Mentions légales de Tootem
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site Tootem (ci-après » le Site « ), accessible à l’adresse https://tootem.store/ est édité par Marina BROQUA (ci-après » l’Éditeur « ), dont le siège social est situé au 21 quartier de saint orens a perruchot 32160 Beaumarchès. Il est inscrit au RCS d’Auch sous le numéro 907879795.
L’Éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse contact@tootem.store ou par téléphone au 06 35 54 33 51.
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site Tootem est hébergé par SERED HOSTING, S.L., 177 Rúa do Progreso, 32350 A Rúa, Espagne. L’hébergeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : soporte@sered.net. Il peut également être contacté au numéro suivant : +34 933 93 91 98.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel lors de sa connexion au Site.
Les données collectées sont utilisées principalement pour permettre la mise à disposition, l’optimisation et la protection de la Plateforme afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure qualité de service possible. L’Éditeur peut collecter des données supplémentaires pour permettre la bonne exécution des contrats commerciaux conclus via la Plateforme avec l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’Éditeur, soit directement sur le Site, soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, soit par e-mail à contact@tootem.store.
Les informations recueillies peuvent être partagées avec des tiers résidant dans l’Union européenne dans les cas suivants :
- Lorsque l’utilisateur publie, dans un espace de commentaire, des informations accessibles au public ;
- Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
- Lorsque la loi l’exige ou pour coopérer à une enquête judiciaire à la demande expresse d’une autorité publique ;
- Pour l’exécution de services commerciaux pour lesquels la coopération d’un tiers est nécessaire, notamment dans le cas où l’Éditeur décide de sous-traiter certains services par l’intermédiaire de Services Tiers.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que pour la durée nécessaire à la bonne utilisation du Site, à la prévention des fraudes et abus, et au respect des obligations légales et réglementaires de l’Éditeur relatives à la gestion du Site.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que tous les logiciels éventuellement utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété entière et exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications logicielles, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations ni renonciation à agir en justice.
Seule l’utilisation à des fins privées dans un cadre familial est autorisée, toute autre utilisation étant constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable directement ou indirectement dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.