POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TOOTEM
Document mis à jour le 19/04/2024
Tootem (« Tootem », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent ta vie privée.
Lis attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre comment tes données personnelles sont collectées, traitées et stockées lorsque tu utilises ce site web de Tootem, accessible via l’URL https://tootem.store/.
Le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou par recoupement d’un ensemble de données.
Toutes les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de l’entrepreneuse Marina BROQUA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 907879795 et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Tootem est donc un responsable de traitement.
La présente politique de confidentialité décrit
- Comment Tootem utilise tes données personnelles
- Comment Tootem partage tes données personnelles
- Comment Tootem protège tes données personnelles
- Où Tootem stocke et transfère tes données à caractère personnel.
- Comment tu peux exercer tes droits relatifs à tes données personnelles.
- Mises à jour de la politique de confidentialité
- Comment nous contacter
I. Comment Tootem utilise tes données personnelles
Tootem peut utiliser tes données personnelles aux fins suivantes :
- Créer ton compte client sur ce site web.
- Gérer les commandes de produits et/ou de services.
- Effectuer les actions nécessaires à la gestion des contrats, des factures et du suivi de la relation avec le client.
- Publier et gérer tes avis et/ou commentaires laissés sur le site internet.
- T’envoyer notre newsletter, si tu t’y es inscrit.
- Répondre à ta demande de contact effectuée depuis notre site internet.
- Mettre en place un programme de fidélité
- Te proposer de la publicité et du contenu sur mesure.
- Constituer une archive d’utilisateurs, de prospects et de clients.
- Établir des statistiques commerciales et de fréquentation
- Gérer les impayés et les éventuels litiges.
- Se conformer à nos obligations légales.
Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec Tootem lorsque tu utilises notre site internet pour commander des produits et/ou services disponibles à la vente sur le site.
Lorsque tu nous fournis volontairement des données personnelles, la collecte de tes données personnelles est basée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à tes demandes d’informations.
Le traitement de tes données personnelles pour t’envoyer notre newsletter est en revanche basé uniquement sur ton consentement à recevoir notre newsletter, que tu peux retirer à tout moment. Si tu ne consens pas à l’envoi de la newsletter, sache que cela ne t’empêchera pas de créer ton compte client et de passer des commandes sur notre site Internet.
II. Comment Tootem partage tes données personnelles
Au sein de Tootem, et au regard de chaque finalité de traitement, tes données personnelles sont collectées, traitées et stockées par le personnel autorisé de Tootem, uniquement dans le cadre de leurs responsabilités respectives, et notamment par le service client, le service marketing et le service informatique.
Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et individus, sauf si l’une des circonstances suivantes s’applique :
- Partage avec consentement préalable : après avoir obtenu ton consentement, Tootem partagera les informations auxquelles tu as consenti avec les tiers spécifiques ou les catégories de tiers indiqués au moment où ton consentement a été recueilli.
- Partage avec nos fournisseurs de services : Tootem peut également divulguer tes informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces fournisseurs de services comprennent des entreprises qui fournissent des services informatiques, comme notre fournisseur d’hébergement ou de livraison de courriels, des services de livraison pour nos produits, ou qui fournissent des activités de marketing en notre nom. Ces fournisseurs de services peuvent utiliser tes informations uniquement dans le but de te fournir des services au nom de Tootem.
- En conformité avec une obligation légale, partage conformément aux lois et règlements : Tootem peut partager tes informations si les lois et règlements l’exigent, pour résoudre des litiges juridiques, ou si les autorités judiciaires ou administratives l’exigent en vertu de la loi.
Tootem s’assurera de la légalité de tout partage de données personnelles par le biais de clauses de traitement des données avec les entreprises avec lesquelles tes données personnelles sont partagées, les obligeant à respecter la présente politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées lors du traitement des données personnelles.
III. Comment Tootem protège tes données personnelles
Tootem accorde une grande importance à la sécurité de tes données personnelles et a adopté des pratiques industrielles standard pour protéger tes données personnelles contre l’accès, la divulgation, l’utilisation, la modification, les dommages ou la perte non autorisés.
Nous avons également pris les précautions nécessaires pour préserver, par l’intermédiaire de notre hébergeur, la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Tootem adopte également les mesures organisationnelles suivantes :
- Nous prenons des mesures raisonnables et réalisables pour nous assurer que les données personnelles collectées sont réduites au minimum et pertinentes si nécessaire, compte tenu des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Nous conservons tes données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf si la conservation de tes données est requise ou autorisée par la loi. Par exemple, nous conservons les données relatives à l’exécution de tes commandes pendant la durée requise par la loi pour la conservation des documents comptables, soit 10 ans maximum à compter de l’exercice concerné.
- Nous mettons en place des mécanismes de contrôle d’accès pour nous assurer que seul le personnel autorisé peut accéder à tes données personnelles.
En cas de violation de données à caractère personnel, Tootem se conforme aux exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données à caractère personnel aux autorités de contrôle compétentes et/ou aux personnes concernées.
IV. où Tootem héberge et transfère tes données personnelles
Tes données personnelles seront hébergées au sein de l’infrastructure d’hébergement de notre fournisseur, SERED HOSTING, S.L., situé en Espagne.
V. Comment gérer tes droits relatifs à tes données personnelles ?
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition à l’égard du traitement de tes données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la destination de tes données après ton décès et du droit à la portabilité de tes données personnelles.
La CNIL définit les données personnelles comme » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable « . Mais parce qu’elle se rapporte à des personnes physiques, celles-ci doivent en conserver le contrôle ».
Tu as également le droit d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre en fonction de ta résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu où la violation de tes droits aurait été commise si tu considères que le traitement de tes données n’est pas conforme aux textes applicables. Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou judiciaire, qui est également un droit dont tu disposes.
Tu peux nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous pour exercer tes droits en matière de données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Tu dois indiquer le droit que tu souhaites exercer, ainsi que toutes les précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à ta demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Le droit d’accès signifie que tu peux nous demander à tout moment de t’indiquer si nous traitons des données à caractère personnel te concernant et, le cas échéant, quelles sont les données à caractère personnel concernées, ainsi que les caractéristiques du ou des traitements mis en œuvre.
- Le droit de rectification signifie que tu peux nous demander de rectifier tes données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Tu peux également demander que tes données personnelles, si elles sont incomplètes, soient complétées dans la mesure où elles sont pertinentes au regard de la finalité du traitement en question.
- Le droit à l’effacement signifie que tu peux demander que tes données personnelles soient effacées, notamment lorsque :
- Leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Tes données personnelles sont traitées sur la base de ton consentement, tu souhaites retirer ce consentement, et il n’existe pas d’autre base légale pouvant justifier le traitement ;
- Tu t’es opposé au traitement de tes données personnelles et tu souhaites par conséquent qu’elles soient effacées ;
- Tes données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Tes données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale en vertu soit du droit de l’Union européenne, soit du droit français.
- Le droit à la limitation signifie que tu peux nous demander de procéder à la limitation du traitement de tes données personnelles :
- Lorsque tu contestes l’exactitude de tes données personnelles pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de tes données personnelles ;
- Lorsque, suite à un traitement établi comme non conforme, tu préfères la restriction du traitement à l’effacement complet de tes données personnelles ;
- Lorsque nous n’avons plus besoin de tes données personnelles pour les finalités du traitement, mais qu’elles restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque tu t’es opposé au traitement de tes données personnelles et que tu souhaites que le traitement soit limité pendant une période qui nous permet de vérifier si le motif légitime que tu invoques est justifié.
- Le droit d’opposition signifie que tu peux t’opposer au traitement de tes données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Tootem. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de la justification d’un motif légitime lié à ta situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en question, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite conformément à la réglementation applicable.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ta mort te permet de faire connaître tes directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de tes données à caractère personnel après ton décès.
- Le droit à la portabilité signifie que tu peux nous demander, dans les conditions prévues par la loi applicable, de recevoir tes données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de te les transmettre, ou nous demander de les transmettre directement à un tiers de ton choix lorsque cela est légalement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons tes données personnelles sur la base de ton consentement, tu as le droit ultime de retirer ton consentement à tout moment en nous contactant aux adresses indiquées dans la section « Comment nous contacter » ou en cliquant sur le lien de désinscription dans chacune de nos communications.
Toutefois, le retrait de ton consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
VI. Mises à jour de la présente politique de confidentialité
Tootem se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, en tout ou partie, la présente politique de confidentialité, en raison de l’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.
Toute modification substantielle de la politique de confidentialité te sera notifiée par e-mail dès lors que tu nous auras fourni une adresse e-mail valide et sera publiée sur le site Internet. Nous te recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de t’assurer que tu as bien pris connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de tes données personnelles.
VII. Comment nous contacter
Si tu as des questions, des commentaires ou des suggestions, contacte-nous en te rendant sur la page de contact ou en les envoyant à contact@tootem.store.
Ou par courrier à 21 quartier de saint orens a perruchot 32160 Beaumarchès.
Si tu n’es pas satisfait de la réponse apportée par Tootem à une demande d’exercice de tes droits conformément à l’article V ci-dessus ou si tu souhaites signaler une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données, tu as le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site internet(www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel tu résides ou travailles habituellement.